jeudi 26 octobre 2017

Le rôle du notaire dans les transactions immobilières


Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques. Il est chargé des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption...), et du calcul du montant des différentes taxes récoltées pour le compte de l’Administration.
Alors que l’agent immobilier organise et accompagne une transaction immobilière entre acheteur et vendeur, le notaire qui est un officier ministériel est chargé de sécuriser et d'authentifier une transaction immobilière. Le recours à un notaire est incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente.
Pour éviter toute contestation ultérieure, il vérifie préalablement une centaine de points juridiques et fiscaux lors de la préparation d'un acte de vente d’immeuble. L’original de l’acte de vente sera conservé pendant 75 ans avant d’être versé aux archives nationales.
Le notaire a en quelque sorte le monopole des ventes, mais aussi de tout ce qui consacre le transfert de propriété d'un bien immobilier. Il en est ainsi des successions, des donations, et des droits ou obligations affectant la propriété d'un bien.
Les frais de mutation, plus communément appelés frais de notaire sont de trois ordres :
-       le "Trésor Public" : ce sont les taxes reversées à l’Etat et aux collectivités locales.
-       les "débours", comprendre les dépenses engagées par le notaire pour obtenir certains documents 

-       les "émoluments" du notaire, c’est-à-dire sa rémunération proprement dite.

vendredi 6 octobre 2017

Côte d'Ivoire: Assemblée Générale Ordinaire des agents immobiliers agréés


Le mercredi 04 octobre 2017, s’est tenue l'Assemblée Générale Ordinaire des agents immobiliers agréés regroupés au sein de la Chambre du Droit des Affaires et de l’Immobilier (CDAIM) de 15h 30 à 18h à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Cote d’Ivoire sise au Plateau. Elle a été présidée par M. Roger N’DOUMY (Président de la CDAIM).