Le
notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques. Il est chargé des formalités administratives
(déclarations préalables, purge des droits de préemption...), et du calcul du
montant des différentes taxes récoltées pour le compte de l’Administration.
Alors que l’agent immobilier organise et accompagne une transaction
immobilière entre acheteur et vendeur, le notaire qui est un officier
ministériel est chargé de sécuriser et d'authentifier une transaction
immobilière. Le recours à
un notaire est incontournable dans une vente immobilière. Il conseille, rédige
les actes : il accompagne ses clients tout au long de leur vente.
Pour éviter toute contestation ultérieure, il vérifie préalablement une
centaine de points juridiques et fiscaux lors de la préparation d'un acte de
vente d’immeuble. L’original de l’acte de vente sera conservé pendant 75 ans
avant d’être versé aux archives nationales.
Le
notaire a en quelque sorte le monopole des ventes, mais aussi de tout ce qui
consacre le transfert de propriété d'un bien immobilier. Il en est ainsi des
successions, des donations, et des droits ou obligations affectant la propriété
d'un bien.
Les frais de mutation, plus communément appelés frais de notaire sont de
trois ordres :
-
le "Trésor Public" : ce sont les taxes reversées à l’Etat et aux
collectivités locales.
-
les "débours", comprendre les dépenses engagées par le notaire
pour obtenir certains documents
-
les "émoluments" du notaire, c’est-à-dire sa rémunération
proprement dite.
