Sous l'initiative de la Chambre du droit des affaires et de
l’immobiliers (CDAIM), son président Roger N'Doumy a annoncé le mardi 15 septembre 2015 lors d’une
cérémonie de lancement, des nouvelles dispositions, selon lesquelles les baux
et les conditions de location d’une maison sont désormais fixés à deux mois de
caution et un mois de loyer.
Les baux actuellement sur le marché contiennent des
contradictions, des clauses inadaptées, voire insensées et illégales, que son
organisation s’est évertuée à corriger, conformément à la volonté du gouvernement
de lutter contre la cherté de la vie.
"Pour remédier à cette situation, la CDAIM a élaboré
deux nouveaux contrats et les nouvelles conditions de location d’une maison
sont désormais de deux mois de caution et un mois de loyer d’avance", a
annoncé M. N’Doumy.
"Le nouveau contrat de bail d’habitation en vigueur,
avec un sticker et conforme à la loi et aux recommandations du ministère en
charge du logement, et le nouveau contrat de bail à usage professionnel ou
commercial, avec un sticker et conforme aux dispositions du traité OHADA
portant sur le droit commercial général sont désormais d’actualité",
a-t-il ajouté.
Le président de la CDAIM a précisé que ces nouveaux contrats
permettront de mettre fin au désordre et abus observés dans le cadre de la prise
de location d’un bien immobilier.
Donnant plus de détails sur ces nouvelles dispositions dans
la location de maison, il a souligné qu’il s’agit d’un projet de loi
actuellement sur la table du gouvernement.
Il a exhorté l’ensemble des acteurs du secteur de
l’immobilier à une implication et à une mobilisation pour un aboutissement
heureux du projet."J’exhorte tous les usagers et acteurs à s’approprier
ces nouveaux contrats de bail qui sont un point de départ pour l’assainissement
et la normalisation du secteur de l’immobilier", a-t-il indiqué.
Le contrat de bail d’habitation avec sticker est disponible
au prix de 2500 FCFA auprès des agences immobilières agréées, tandis que le
contrat de bail à usage professionnel avec sticker est disponible au prix de
5000 FCFA, exclusivement auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de
Côte d’Ivoire (CCI-CI).
Cf: abidjan.net / ccilci.org
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