jeudi 17 septembre 2015

Cote d'Ivoire: Les baux d’habitation et professionnels désormais fixés à deux mois de caution et un mois de loyer








Sous l'initiative de la Chambre du droit des affaires et de l’immobiliers (CDAIM), son président Roger N'Doumy a annoncé  le mardi 15 septembre 2015 lors d’une cérémonie de lancement, des nouvelles dispositions, selon lesquelles les baux et les conditions de location d’une maison sont désormais fixés à deux mois de caution et un mois de loyer.

Les baux actuellement sur le marché contiennent des contradictions, des clauses inadaptées, voire insensées et illégales, que son organisation s’est évertuée à corriger, conformément à la volonté du gouvernement de lutter contre la cherté de la vie.
"Pour remédier à cette situation, la CDAIM a élaboré deux nouveaux contrats et les nouvelles conditions de location d’une maison sont désormais de deux mois de caution et un mois de loyer d’avance", a annoncé M. N’Doumy.
"Le nouveau contrat de bail d’habitation en vigueur, avec un sticker et conforme à la loi et aux recommandations du ministère en charge du logement, et le nouveau contrat de bail à usage professionnel ou commercial, avec un sticker et conforme aux dispositions du traité OHADA portant sur le droit commercial général sont désormais d’actualité", a-t-il ajouté.
Le président de la CDAIM a précisé que ces nouveaux contrats permettront de mettre fin au désordre et abus observés dans le cadre de la prise de location d’un bien immobilier.
Donnant plus de détails sur ces nouvelles dispositions dans la location de maison, il a souligné qu’il s’agit d’un projet de loi actuellement sur la table du gouvernement.
Il a exhorté l’ensemble des acteurs du secteur de l’immobilier à une implication et à une mobilisation pour un aboutissement heureux du projet."J’exhorte tous les usagers et acteurs à s’approprier ces nouveaux contrats de bail qui sont un point de départ pour l’assainissement et la normalisation du secteur de l’immobilier", a-t-il indiqué.
Le contrat de bail d’habitation avec sticker est disponible au prix de 2500 FCFA auprès des agences immobilières agréées, tandis que le contrat de bail à usage professionnel avec sticker est disponible au prix de 5000 FCFA, exclusivement auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI).

Cf: abidjan.net / ccilci.org

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