Peut-on enfin pousser un ouf de soulagement, tant les conditions d’accès à
une maison en Côte d’Ivoire, et surtout à Abidjan sont devenues un véritable
souci quotidien? Désormais une nouvelle loi exige des propriétaires de maison 2
mois de caution et 1 mois d’avance à un locataire.
Le monde de l’immobilier en Côte d’Ivoire pourrait bien changer. Longtemps
annoncée, une loi sur la fixation des cautions de maison vient d’être
divulguée. Celle-ci exige des propriétaires de maison 2 mois de caution et 1
mois d’avance à un locataire, selon le confrère linfodrome.com qui rapporte
l’information.
Toujours selon le site internet, cette initiative est de la Chambre du droit
des affaires et de l’immobilier qui a tenu un point de presse à la Chambre de
commerce et d’industrie. Pour son président, M. N’doumy Kouakou-Roger, c’est
inacceptable de continuer à laisser prospérer le caractère farfelu et hautement
inapproprié des contrats de location imposés par les propriétaires immobiliers
aux sollicitants. Une situation déplorable, soutient-il, en déphasage avec le
pouvoir d’achat des populations, mais qui est devenue normale à cause du
désordre dans le milieu des agents immobiliers et de l’ignorance des
demandeurs.
Donnant plus de détails sur ces nouvelles dispositions dans la location de
maison, il a souligné qu'il s'agit d'un projet de loi actuellement sur la table
du gouvernement. Il releve par exemple que l’article 5 de ces dispositions
relatives au contrat d’habitation fixe les conditions à 2 mois de caution et 1
mois d’avance, là où des propriétaires exigeaient jusqu’à un an. De même, au
terme de l’article 4, l’augmentation du loyer, qui n’est possible que tous les
deux ans, est plafonnée à 10% du loyer. Quant au bail à usage professionnel, il
est régi par les articles 101 et 134 du Traité de l’Ohada et protège le
bénéficiaire, entre autres, d’un contrat de bail d’une indemnité d’éviction que
doit lui verser le propriétaire qui s’oppose à son droit de renouvellement du
bail.
M. Koala Célestin, directeur de l’habitat et de la copropriété
représentant le ministre de la Construction et de l’habitat, à cette
conférence, a, pour sa part, encouragé ces initiatives de la Chambre du droit
des affaires et de l’immobilier qui vont au-delà de la simple organisation des
promoteurs de ce secteur, mais jusqu’à susciter des dispositions légales
adaptées aux réalités locales. « Nous serons extrêmement exigeants sur les
nouvelles dispositions. Nous n’allons pas lésiner sur les moyens pour protéger
les Ivoiriens à travers cette nouvelle loi », a-t-il prévenu.
Source : http://www.abidjan-immobilier.net/
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