vendredi 14 août 2015

Côte d’Ivoire : Une nouvelle loi recommande 2 mois de caution et 1 mois d'avance aux propriétaires de maison



Peut-on enfin pousser un ouf de soulagement, tant les conditions d’accès à une maison en Côte d’Ivoire, et surtout à Abidjan sont devenues un véritable souci quotidien? Désormais une nouvelle loi exige des propriétaires de maison 2 mois de caution et 1 mois d’avance à un locataire.
Le monde de l’immobilier en Côte d’Ivoire pourrait bien changer. Longtemps annoncée, une loi sur la fixation des cautions de maison vient d’être divulguée. Celle-ci exige des propriétaires de maison 2 mois de caution et 1 mois d’avance à un locataire, selon le confrère linfodrome.com qui rapporte l’information. 
Toujours selon le site internet, cette initiative est de la Chambre du droit des affaires et de l’immobilier qui a tenu un point de presse à la Chambre de commerce et d’industrie. Pour son président, M. N’doumy Kouakou-Roger, c’est inacceptable de continuer à laisser prospérer le caractère farfelu et hautement inapproprié des contrats de location imposés par les propriétaires immobiliers aux sollicitants. Une situation déplorable, soutient-il, en déphasage avec le pouvoir d’achat des populations, mais qui est devenue normale à cause du désordre dans le milieu des agents immobiliers et de l’ignorance des demandeurs.
Donnant plus de détails sur ces nouvelles dispositions dans la location de maison, il a souligné qu'il s'agit d'un projet de loi actuellement sur la table du gouvernement. Il releve par exemple que l’article 5 de ces dispositions relatives au contrat d’habitation fixe les conditions à 2 mois de caution et 1 mois d’avance, là où des propriétaires exigeaient jusqu’à un an. De même, au terme de l’article 4, l’augmentation du loyer, qui n’est possible que tous les deux ans, est plafonnée à 10% du loyer. Quant au bail à usage professionnel, il est régi par les articles 101 et 134 du Traité de l’Ohada et protège le bénéficiaire, entre autres, d’un contrat de bail d’une indemnité d’éviction que doit lui verser le propriétaire qui s’oppose à son droit de renouvellement du bail.
M. Koala Célestin, directeur de l’habitat et de la copropriété représentant le ministre de la Construction et de l’habitat, à cette conférence, a, pour sa part, encouragé ces initiatives de la Chambre du droit des affaires et de l’immobilier qui vont au-delà de la simple organisation des promoteurs de ce secteur, mais jusqu’à susciter des dispositions légales adaptées aux réalités locales. « Nous serons extrêmement exigeants sur les nouvelles dispositions. Nous n’allons pas lésiner sur les moyens pour protéger les Ivoiriens à travers cette nouvelle loi », a-t-il prévenu.

Source : http://www.abidjan-immobilier.net/  

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