lundi 6 octobre 2014

Côte d'Ivoire: Arrêté de concession définitive

Arrêté de concession définitive : Plus 1.189 documents déjà délivrés

Ministre
© Autre presse par DR 
Ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Sanogo Mamadou


L’Arrêté de concession définitive (Acd) a un an. C’est l’unique acte de propriété et la seule garantie hypothécaire à l’occasion de transactions commerciales portant sur des terres et terrains. Après un an d’existence de l’Acd, le ministère de la Construction, du Logement, l'Assainissement et de l'Urbanisme est en séminaire depuis hier jeudi, à Grand-Bassam pour non seulement faire le point de la réforme mais aussi redynamiser son mécanisme de délivrance. A l'ouverture des travaux, le ministre Sanogo Mamadou a révélé que sur 3.008 Acd signés, plus 1.189 ont été délivrés. Ce résultat est à améliorer, a-t-il signifié. Le ministre a reconnu que les frais d’aliénation qui sont coûteux, sont les principales causes de la faible demande d’établissement de l’Acd. D’ailleurs, il a rappelé que des efforts sont consentis par le Gouvernement pour faciliter la tâche aux requérants dans leur démarche d'acquisition de cet acte. Qui confère la propriété définitive sur un terrain. Le ministre a soutenu que la finalité de la réforme, c'est de fournir une bonne communication sur le foncier, notamment l'immatriculation des terres. «Si toutes les terres sont immatriculées, l'usager pourra accéder à son Acd», a-t-il précisé. A cet effet, le Cadastre a été appelé à sillonner toutes les localités afin de sensibiliser les populations sur l'intérêt de se mettre en règle vis-à-vis de la réglementation de la loi foncière. Le directeur du Domaine urbain, Adjoumani Boffouet Parfait a insisté sur la nécessité pour les Ivoiriens de se mettre en règle puisque la plupart vivaient sur des espaces illégalement approuvés. Il importe d’indiquer que ce séminaire prend aujourd’hui vendredi 03 septembre.

Source:abidjan.net

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