lundi 6 octobre 2014

Côte d'Ivoire: Arrêté de concession définitive

Arrêté de concession définitive : Plus 1.189 documents déjà délivrés

Ministre
© Autre presse par DR 
Ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Sanogo Mamadou


L’Arrêté de concession définitive (Acd) a un an. C’est l’unique acte de propriété et la seule garantie hypothécaire à l’occasion de transactions commerciales portant sur des terres et terrains. Après un an d’existence de l’Acd, le ministère de la Construction, du Logement, l'Assainissement et de l'Urbanisme est en séminaire depuis hier jeudi, à Grand-Bassam pour non seulement faire le point de la réforme mais aussi redynamiser son mécanisme de délivrance.