mercredi 11 décembre 2013

Litige foncier: Université FHB VS Eglise des assemblées de Dieu


Le dimanche 8 décembre 2013, les responsables de l’Eglise des Assemblées de Dieu, située à l’opposé de l’Université FHB, dans le périmètre de la brigade de gendarmerie, ont procédé à la destruction de la clôture en construction par l’Etat de Côte d’Ivoire visant à délimiter, mais surtout, à sécuriser à la fois l’Eglise et l’Université.

Le site (ref. Plan : délimitation rouge) sur lequel se trouve l’Eglise des Assemblées de Dieu fait l’objet d’un certificat de propriété de l’Université datant du 11 juin 2004 suivant l’arrêté n°774/DOM du 02 janvier 1969. L’Eglise prétend être propriétaire de cette parcelle (ref. Plan : délimitation verte) en vertu d’un certificat de propriété datant du 5 septembre 2012. Ce qui, au demeurant, s’avère illégal dans la mesure où le premier certificat n’a pas été annulé.Sur la base, donc, de ces deux documents, l’Etat de Côte d’Ivoire aurait pu demander à l’Eglise de libérer le terrain. Dans le souci de trouver un règlement à l’amiable, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a, pour sa part, avant même d’en informer le Gouvernement, décidé de couper la poire en deux en sollicitant l’expertise du Ministère de la Construction pour une simulation avec comme principal objectif, la sécurisation de l’Eglise. Le Ministère de la Construction a, donc, divisé le terrain en deux parts égales : 8.000 mètres carrés pour l’Eglise et 8000 mètres carrés pour l’Université (ref. Plan : délimitation bleu).Après cet accord, il s’agissait pour l’Etat de Côte d’Ivoire de construire la clôture qui allait, à la fois, sécuriser le terrain de l’Eglise mais aussi celui de l’Université. C’est donc contre toute attente que le Ministère a été surpris de constater que l’Eglise a procédé à la destruction de la clôture au motif qu’une décision de justice aurait demandé l’arrêt des travaux. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique tient à informer que les travaux reprendront dès cet instant et jusqu’à ce qu’ils soient achevés, l’accès à ce périmètre sera interdit à toutes personnes étrangères à l’entreprise en charge de la construction.
Source: Direction de la Communication du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique

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