jeudi 16 mai 2013

Le foncier rural bientôt revu en Côte d'Ivoire

A l’issue de sa visite d’Etat dans la région du Tonkpi, le Président de la République a annoncé que la loi sur le code foncier sera revue. Dans la mesure où elle est liée également à la question de la nationalité. Et que la question de la nationalité n’a pas été totalement réglée. Mais que cache toutes ces réformes ? Notre décryptage.

« En 1998, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le code foncier. Évidemment, l’application n’a pas été faite dans les délais. Nous avons entrepris de reprendre ce code foncier et de le renforcer (…) Le gouvernement enverra dans les prochaines semaines toute une série de textes sur la nationalité. Conformes aux décisions prises à Marcoussis. Donc des accords de sortie de crise et qui n’avaient pas été appliqués, c’est-à-dire les accords de Marcoussis et de Ouaga. Nous allons donc considérer que l’année 2013, avec la fin du cycle électoral, doit être l’année pour régler cette question de la nationalité et de foncier » dixit le Chef de l’Etat. Mais cette annonce du Chef de l’Etat inquiète plus d’un et l’on se perd en conjectures. La loi sur le foncier sera-t-elle modifiée, mais dans quel sens ? D’autant que le premier des Ivoiriens soutient qu’elle est liée à la question de la nationalité, qui selon lui, n’a pas été totalement réglée. Ce qui veut dire qu’une nouvelle loi sera adoptée. « En parlant de renforcer la loi de 1998 », le Chef de l’Etat veut mettre certainement la forme pour faire avaler la pilule aux Ivoiriens qui craignent pour l’avenir du pays. Que signifie « renforcer » ? Si elle est liée à la question de la nationalité, cela sous-entend que les personnes physiques et morales non ivoiriennes auront désormais le droit de posséder des terres relevant du domaine rural. Il ne s’agira donc pas d’un renforcement de la loi de 1998, mais tout simplement d’un changement de cap profond et lourd de conséquences pour la Côte d’Ivoire. Il est inutile d’affirmer que l’on veut embrasser le pays. A qui profitera ce chaos ? Quand on sait que la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 est le fruit d’un consensus entre les trois principaux partis politiques ivoiriens (Pdci-Rda, Fpi, Rdr). Ce qui est curieux, c’est au moment où les Ivoiriens appellent à l’application effective de cette loi pour mettre fin aux nombreux conflits fonciers dans les différentes régions de la Côte d’Ivoire et plus particulièrement dans l’ouest du pays qu’on veut la modifier sous prétexte qu’elle est à renforcer. Aussi en liant la question de nationalité à celle du foncier, le Chef de l’Etat crée un fâcheux amalgame dans la « tête des futurs Ivoiriens ». Car il ne suffit pas seulement d’avoir des papiers ivoiriens pour être propriétaires terriens. Puisque si le Président de la République est soucieux de l’intérêt national, il doit d’abord clarifier les questions relevant du foncier, notamment en mettant fin à l’occupation des aires protégées et des forêts villageoises à laquelle les populations autochtones sont confrontées dans l’ouest de la Côte d’Ivoire et dans bien d’autres régions. « Le dossier Amadé Ouéremi est en règlement. Il n’y aura pas d’impunité » dixit M. Ouattara. Mais pendant combien de temps encore ce hors-la-loi va continuer à défier les autorités ? Depuis la rébellion de 2002, il y a plusieurs « Ouéremi » dans les forêts villageoises au détriment des propriétaires terriens.

Source :www.abidjan.net

1 commentaire:

  1. Vivement un renforcement du cadre régissant le foncier mais surtout un renforcement des contrôles sur son application. Signature Immobilier est la seule agence sur Grand-Bassam, ville où de nombreux terrains sont à vendre, mais la plupart sans titre foncier. Nous conseillons à tous la plus grande vigilance et de vous faire accompagner pour vérifier les documents à la conservation foncière, au cadastre, et à la construction...

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